CGV

Article 1 – Identification du prestataire

Amandine Leblanc, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Jolies Nuits », 99 avenue du XXème Corps, 54000 Nancy.

Email de contact : contact@joliesnuits.fr

Téléphone : 06 43 07 69 83

Site internet : https://joliesnuits.fr

SIRET : 947 544 540 00018

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Jolies Nuits aux clients consommateurs et, le cas échéant, aux clients professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Jolies Nuits propose notamment les prestations suivantes, en présentiel ou à distance selon l’offre concernée :

• Formule Sommeil à la séance ;
• Consultation sommeil express ;
• Pack « Jolies Nuits » : Sommeil et Apaisement ;
• Pack Naissance Sereine ;
• Coaching enfants ;
• Ateliers, interventions et formations à destination des familles et/ou des professionnels de la petite enfance.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités pratiques, le prix et, le cas échéant, la durée de chaque prestation sont présentés sur le site internet, sur Calendly, par devis ou par échange écrit préalable avec le client.

Article 4 – Réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée via le site internet, Calendly, par email, par téléphone ou par tout autre moyen convenu avec Jolies Nuits.

Pour les prestations directement réservables en ligne, le contrat est conclu à la validation de la réservation et du paiement, ou selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Pour les prestations nécessitant un échange préalable (ateliers ou interventions dans une structure), le contrat est conclu à compter de l’acceptation écrite de la proposition et, sauf accord contraire, de l’encaissement du paiement ou de l’acompte demandé.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères utiles à la bonne exécution de la prestation.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, Jolies Nuits n’étant pas assujettie à la TVA.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la réservation. Un paiement échelonné peut toutefois être proposé par écrit pour certaines prestations.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment le paiement en ligne via Calendly/Stripe/Shine et le virement bancaire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date, à l’heure et selon les modalités convenues avec le client.

Lorsque la prestation se déroule à distance, le client est responsable de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet suffisante.

Les conseils et accompagnements délivrés par Jolies Nuits ont une finalité educative, de bien-être  d’accompagnement parental. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge médicale ou paramédicale.

Article 7 – Annulation, report et interruption

Sauf disposition particulière convenue par écrit :

• annulation plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral ou report sans frais ;
• annulation entre 24 heures et 48 heures avant la prestation : report possible selon disponibilités ou remboursement à 50 % ;
• annulation moins de 24 heures avant la prestation ou absence au rendez-vous : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.

En cas de force majeure ou d’empêchement grave dûment justifié (par exemple hospitalisation ou maladie aiguë de l’enfant), Jolies Nuits pourra proposer, selon les cas, un report ou un remboursement.

Pour les accompagnements ou packs déjà commencés, toute somme correspondant à une prestation déjà réalisée, à un temps d’analyse déjà effectué ou à un accès déjà ouvert à un outil de suivi reste acquise à Jolies Nuits, sous réserve du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance dans les conditions de l’article 8.

Si Jolies Nuits est empêchée d’exécuter une prestation, elle proposera au client un report dans un délai raisonnable ou un remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.

Article 8 – Droit de rétractation du client consommateur

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, Jolies Nuits recueille sa demande expresse préalable.

Dans ce cas :

• pour une consultation, une séance de coaching ou toute autre prestation ponctuelle pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors qu’il a demandé expressément le commencement immédiat de la prestation et reconnu cette perte avant l’exécution complète ;
• pour un accompagnement ou une prestation de durée supérieure non entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, si le client se rétracte après le début d’exécution, il reste redevable d’un montant proportionné au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision.

Le remboursement des sommes éventuellement dues intervient dans les délais légaux, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant à la part de prestation déjà exécutée dans les conditions ci-dessus.

Article 9 – Accès à l’application de suivi et aux supports

Certaines prestations peuvent inclure l’accès à une application de suivi du sommeil, à des supports personnalisés ou à des ressources pédagogiques.

Cet accès est strictement personnel et réservé au foyer du client. Les identifiants, codes d’accès, supports, plannings, fiches et contenus remis ne peuvent être partagés, reproduits ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Responsabilité

Jolies Nuits est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Aucun résultat déterminé ne peut être garanti, l’évolution de la situation dépendant de nombreux facteurs propres à l’enfant, à son environnement et à l’implication de la famille.

Le client demeure seul responsable des décisions prises pour son enfant. En cas de doute sur l’état de santé, le sommeil, la croissance, l’alimentation ou le développement de l’enfant, il lui appartient de consulter un professionnel de santé.

La responsabilité de Jolies Nuits ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de mauvaise utilisation des conseils ou des outils transmis, ou d’information erronée ou incomplète fournie par le client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, visuels, questionnaires, plans d’accompagnement, fiches, textes, outils et éléments diffusés par Jolies Nuits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, cession ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Jolies Nuits.

Le client déclare avoir pris connaissance de cette politique avant toute réservation.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Jolies Nuits par email à contact@joliesnuits.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège.

En cas de litige non résolu à l’amiable avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel et sauf disposition impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Nancy.

Article 15 – Modification des CGV

Jolies Nuits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Dernière mise à jour : avril 2026