Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Amandine Leblanc, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Jolies Nuits », 99 avenue du XXème Corps, 54000 Nancy, contact@joliesnuits.fr.
- Données collectées
Selon les outils utilisés et la nature de la prestation, Jolies Nuits peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- données relatives à la réservation et à la facturation ;
- données concernant l’enfant utiles à l’accompagnement : prénom, âge ou date de naissance, contexte de sommeil, rythme, environnement, objectifs de la famille ;
- données renseignées pendant l’accompagnement, notamment via l’outil de suivi du sommeil ;
- informations de santé strictement nécessaires à l’accompagnement sommeil, uniquement si les titulaires de l’autorité parentale choisissent de les communiquer (par exemple reflux, apnées du sommeil, difficultés de croissance signalées par un professionnel de santé) ;
- données techniques de connexion, cookies et autres traceurs selon les réglages du site et les services activés.
- Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de réservation : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- gérer la réservation, le paiement et l’exécution des prestations : exécution du contrat ;
- assurer le suivi personnalisé du sommeil et de l’accompagnement : exécution du contrat ;
- traiter, lorsqu’elles sont communiquées, les informations de santé strictement nécessaires à l’accompagnement : consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale ;
- gérer la comptabilité, la facturation et les obligations légales : obligation légale ;
- assurer la sécurité du site, des outils et des échanges : intérêt légitime ;
- envoyer une newsletter ou des communications commerciales : consentement.
- traiter les données soumises via le formulaire de contact du site (WPForms et Hubspot) : consentement explicite recueilli par case à cocher obligatoire avant l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@joliesnuits.fr.
Le refus de communiquer certaines données nécessaires à l’exécution de la prestation peut empêcher Jolies Nuits de fournir l’accompagnement demandé.
- Données de santé de l’enfant
Jolies Nuits ne demande pas de dossier médical ni de pièces médicales, sauf besoin exceptionnel et accord exprès de la famille.
Lorsque des informations de santé sont demandées ou communiquées, elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour adapter l’accompagnement sommeil. Leur traitement repose sur le consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale, qui peut être retiré à tout moment.
- Destinataires des données
Les données sont accessibles à Jolies Nuits et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, à certains prestataires techniques intervenant dans la fourniture des services, tels que :
- OVH SAS pour l’hébergement du site ;
- Calendly pour la prise de rendez-vous en ligne, lorsque ce service est utilisé ;
- Stripe pour le paiement sécurisé en ligne, lorsque ce service est utilisé ;
- Google, notamment pour les outils de visioconférence, de formulaire ou de suivi, lorsque ces outils sont utilisés dans le cadre de la prestation ;
- Shine pour la facturation, la comptabilité et le paiement sécurisé en ligne.
Jolies Nuits ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
- Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée en vigueur.
- Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :
- demandes de contact ou d’information : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- données de réservation et d’accompagnement : pendant la durée de la prestation puis pendant une durée adaptée au suivi et à la gestion des échanges ;
- données de santé communiquées pour l’accompagnement : pendant la durée strictement nécessaire à l’accompagnement puis supprimées dans un délai court, sauf demande contraire de la famille ou nécessité de conservation en cas de litige ;
- données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pour la durée autorisée par la réglementation.
- Sécurité
Jolies Nuits met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Toutefois, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Jolies Nuits ne peut garantir une sécurité absolue.
- Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque la loi le permet, de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@joliesnuits.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies ou autres traceurs pouvant être strictement nécessaires à son fonctionnement. D’autres traceurs peuvent être activés selon les services intégrés au site.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de traceurs non strictement nécessaires n’intervient qu’après recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
L’application ou les outils de suivi utilisés par Jolies Nuits peuvent, selon leur configuration, stocker certaines données localement sur l’appareil de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
- Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : avril 2026